POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Société du patrimoine
du Bassin inférieur de la Rouge et
de la Chaîne géologique du Mont-Tremblant Inc.
Qui sommes-nous
La Société du patrimoine du Bassin Inférieur de la Rouge et de la Chaîne géologique du Mont-Tremblant Inc., communément désignée par la Société du patrimoine SOPABIC ou la SOPABIC, est un organisme sans but lucratif voué à la collecte, à la conservation, à la diffusion et à la mise en valeur de l’histoire et du patrimoine de la grande région de Mont-Tremblant. La SOPABIC s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Cette politique explique nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un produit et/ou un service ou lorsque vous visitez notre Site internet, sopabic-patrimoine.org (le « Site internet »), ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant vos données.
Portée de la politique
Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
La Société du patrimoine SOPABIC ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :
- L’adhésion comme membre auprès de la Société du patrimoine SOPABIC : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel;
- Les communications entre la SOPABIC et les membres : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale;
Implication à titre d’administrateur de la SOPABIC: nom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, pièce d’identité et numéro de téléphone; - Implication à titre de bénévole de la SOPABIC : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
Lors de la navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies. Nous vous invitons à consulter la section relative aux témoins ci-dessous. - Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.
Les mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. Nous avons installé diverses mesures de protection, qu’elles soient d’ordre physique, administrative ou technique, dans le but de sauvegarder la confidentialité et l’intégrité des données personnelles dont nous avons la charge. Cela englobe également la prévention de tout accès non autorisé. Cependant, gardez à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.
Dans le respect des exigences de la Loi 25, il est important de noter que certaines de vos données peuvent être hébergées en dehors du territoire québécois. Dans de tels cas, nous veillons à mettre en place toutes les mesures adéquates pour garantir un niveau de protection similaire à celui qui est offert pour les données stockées localement au Québec.
Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de l’administration dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Les personnes autorisées sont adéquatement formées pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.
Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.
Outre les membres autorisés de l’administration de la Société du patrimoine SOPABIC dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :
- Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par la SOPABIC;
- Certains fournisseurs de services peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. La SOPABIC s’assure que dans l’entente de service conclue avec chacun de ces fournisseurs les usages des renseignements personnels qui leur seraient transmis sont conformes aux cadres juridiques en vigueur;
- La SOPABIC pourrait être obligée de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels.
Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.
Nous ne vendons notre liste de membres ou de clients à aucune entreprise ni ne l’échangeons avec quiconque.
Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet
Notre site web est géré par la Société du patrimoine SOPABIC au bénéfice des membres, des participants aux divers projets de la SOPABIC et plus largement des personnes intéressées à soutenir sa mission. Aucune inscription n’est requise.
Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.
Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
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Ces données nous aident à améliorer votre expérience et à analyser la performance de notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins (cookies), mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
Liens vers les sites externes
Le Site internet exploité par la Société du patrimoine SOPABIC peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. La SOPABIC ne sera en aucun cas responsable des usages des renseignements personnels opérés par les sites web tiers.
L’accès à vos renseignements personnels
Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai raisonnable de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.
Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.
Plainte
Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, la Société du patrimoine SOPABIC offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants:
- Nom et prénom;
- Numéro de téléphone;
- Adresse postale ou adresse courriel;
- Motifs de la plainte.
Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. La SOPABIC accusera réception de la plainte puis répondra à toute plainte dans un délai raisonnable de la date de réception de celle-ci.
Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Madame Jocelyne Patry
Présidente
Société du patrimoine SOPABIC
201-1875 Chemin du Village
Mont-Tremblant QC J8E 1K4
Téléphone : 819-717-4224
Courriel : sopabic1@gmail.com
Modification de la Politique
La présente politique pourra être modifiée par la Société du patrimoine SOPABIC en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.
Dernière mise à jour : 16 janvier 2024
Nous joindre
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